Je partage les critiques et les propositions qui viennent d'être exposées sur ce régime dérogatoire. Chacun l'aura compris : les artisans, en particulier, sont durement touchés par la concurrence déloyale.
Comme l'a montré mon rapport sur la création d'entreprise, rédigé avec mon collègue Jean-Charles Taugourdeau, un certain nombre d'entreprises ne croissent pas et n'ont pas une durée de vie suffisante faute d'être accompagnées. Je pense donc nécessaire de réfléchir non seulement à un accompagnement commun pour l'activité principale et l'activité accessoire, mais aussi à un accompagnement amélioré pour ceux dont la vocation est de devenir artisans à part entière, qui auront ainsi les mêmes droits et les mêmes devoirs, comme le demandent la CAPEB et l'UPA.