Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Cette table ronde l'a montré : si ce régime fiscal et social dérogatoire crée des distorsions de concurrence, il présente l'avantage de favoriser la création d'entreprise. Aussi ne faudrait-il pas renforcer l'encadrement assuré par le réseau d'aide à la création d'entreprise ? Dans cette optique, les chambres de métiers et de l'artisanat et la CAPEB ne pensent-elles pas que l'encadrement du régime est préférable à sa suppression ?

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