Intervention de Jean-Louis Gagnaire

En dépit de ses vertus, ce statut a généré beaucoup de concurrence déloyale, notamment de la part des salariés des entreprises artisanales. Dans le secteur de la culture, une circulaire interdit aux artistes salariés du spectacle d'être auto-entrepreneur. Le problème est donc celui de la double activité, le salarié pouvant utiliser le matériel de l'entreprise, parfois indûment, et démarcher les clients de celle-ci.

En outre, il me semble indispensable d'instaurer une obligation d'assurance. J'ai en effet reçu dans ma permanence d'anciens auto-entrepreneurs ruinés faute d'avoir pu indemniser des particuliers à la suite de malfaçons.