Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 22 mai 2013 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

J'approuve la nécessité de protéger les artisans, notamment ceux du secteur du bâtiment, tout comme celle de différencier d'un côté l'auto-entrepreneur qui est d'abord entrepreneur et, de l'autre, celui qui exerce une activité d'appoint.

Le rapport recommande de soumettre à la cotisation foncière des entreprises ceux dont le chiffre d'affaires est supérieur à 7 500 euros annuels. Ce montant suffit-il à distinguer l'activité principale de l'activité secondaire ? N'y aurait-il pas d'autres éléments à intégrer, même si j'ai bien noté la difficulté d'obtenir des statistiques en la matière ?

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