Intervention de Alain Griset

Je remercie l'ensemble des députés pour la qualité de leurs interventions qui rejoignent bien souvent nos propres préoccupations.

En listant une grande partie des critiques formulées, M. Hurel a fait un pas important vers la reconnaissance de notre discours. Il fait état d'une recette supplémentaire de 1 milliard d'euros de cotisations sociales. Ce chiffre doit selon nous être nuancé au regard des montants non perçus par les régimes sociaux du fait de la concurrence déloyale subie par les artisans. M. Hurel a ensuite évoqué la nécessité pour les auto-entrepreneurs d'avoir une carte et de faire l'objet d'une inscription et d'un suivi. Or si le régime est maintenu pour l'artisanat, il suffirait qu'ils soient inscrits au registre des métiers.

Plusieurs députés ont évoqué la nécessité d'une simplification pour l'ensemble des entrepreneurs. Nous y sommes très favorables. Néanmoins, ces dix dernières années, le code général des impôts et le code du travail nous ont imposé 20 % à 30 % de règles supplémentaires. Il semble donc que nous ne soyons pas à la veille d'une réelle simplification.

Si l'artisanat reste dans le champ de création de l'auto-entreprise, la limitation dans le temps nous semble une nécessité absolue. Nous préconisons un an maximum pour l'activité principale. Pour l'activité complémentaire, nous souhaitons son inscription et sa réglementation en termes d'assurances, de réglementation et de suivi, ainsi que la limitation du chiffre d'affaires à un montant inférieur au niveau actuel.

L'accompagnement des auto-entrepreneurs est également indispensable. Cependant, son financement me semble compromis dans le contexte actuel de restriction budgétaire.

M. Sauvadet s'est interrogé sur l'amélioration du suivi fiscal de l'activité complémentaire. Mais, dans le régime de l'auto-entreprise, la déclaration du chiffre d'affaires étant postérieure à sa réalisation, le problème de l'activité dissimulée reste posé.

Enfin, monsieur Straumann, on ne va pas revenir en arrière. Les parlementaires votent régulièrement de nouvelles règles, et s'ils modifient le régime, ce sera valable pour l'avenir.