Intervention de Patrick Liebus

Nos entreprises subissent les formalités administratives ! Je ne suis donc pas favorable à des formalités supplémentaires, je prône une vraie simplification. En la matière, des solutions existent pour faciliter la création d'entreprise et accompagner correctement.

Dans le secteur du bâtiment, nous avons créé l'Institut des créateurs et repreneurs d'entreprises du bâtiment pour favoriser la pérennisation des entreprises. Cet organisme permet à des personnes désireuses de créer leur entreprise ou d'en reprendre une d'être accompagnées pendant six mois par des banques, des assurances et des tuteurs, y compris en matière de formation. Une telle solution participe d'un véritable accompagnement puisque 90 % de ces entreprises réussissent et sont pérennisées.

Madame Grommerch, vous avez à juste titre soulevé le cas des étrangers. Comme me l'a révélé l'un de mes cousins, artisan dans le Périgord, des personnes venant du Royaume-Uni s'installent dans cette région pour devenir auto-entrepreneur dans le seul but de permettre à leur conjoint de bénéficier de la protection sociale en France ! Il y a là un vrai détournement de procédure.

Le client final est très important pour nous aussi – il attend une prestation, un service de qualité –, et nous encourageons sans cesse nos entreprises à former leurs salariés. De ce fait, nous demandons l'exclusion de l'artisanat du bâtiment du champ du régime de l'auto-entrepreneur.

Si le régime est maintenu pour l'artisanat du bâtiment, la qualification devra être vérifiée à l'installation, et les assurances devront l'être également pour toutes les entreprises ! Or qui va procéder à ces vérifications et dans quelles conditions, sachant il n'y a pas pléthore de personnes aptes à mener des contrôles dans ce pays ? Voilà pourquoi il faut, selon nous, trouver de vraies solutions qui permettent de créer des entreprises et de les pérenniser.

La plupart des micro-entreprises ont reçu des courriers les incitant à devenir auto-entrepreneurs. Or parmi les 194 000 défaillances ou arrêts d'activité de ces derniers, les micro-entreprises devenues auto-entrepreneurs occupent une grande place !

Enfin, le secteur du bâtiment a perdu 3 800 emplois chaque mois en 2013 et autant d'emplois seront menacés en 2014.