Intervention de Alain Schmitt

Le constat dressé par le rapport est partagé : il est intéressant de noter le relatif consensus à la fois sur les forces et sur les faiblesses du régime.

Comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, l'objectif final de ce régime est bien la création d'entreprises qui se développent et créent des emplois. Ce point est très important.

Je comprends le consensus sur la nécessité d'un accompagnement. Néanmoins, la création d'entreprise en France est multiforme, avec des réseaux consulaires, des structures privées à but non lucratif, des professionnels – experts comptables, centres et associations de gestion agréés, etc. Il faut donc trouver le moyen de fédérer l'ensemble de ces forces.

Les propositions formulées sur les garanties pour le consommateur – assurance, qualification, immatriculation, identification de l'auto-entrepreneur – me semblent intéressantes. Elles méritent d'être étudiées.

Plusieurs d'entre vous ont posé des questions précises sur certains chiffres. Nous essaierons d'y répondre, mais je ne suis pas sûr que nous en soyons capables en raison de la faiblesse statistique qui a été soulignée.

S'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), des dispositions précises nécessitent des études approfondies de la part du ministère du budget et de l'administration fiscale. En effet, ces sujets compliqués représentent un coût pour le budget de l'État.

Enfin, plusieurs d'entre vous ont vanté la simplicité du système, dont on pourrait s'inspirer pour l'ensemble des entreprises. Sur ce sujet très important pour l'attractivité de notre pays et la création d'entreprise, la modernisation de l'action publique en cours nous donne matière à réfléchir.