Intervention de Élisabeth Guigou

Nous recevons ce matin Mme Anne Paugam dont la nomination au poste de directrice générale de l'Agence française de développement (AFD) est envisagée par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre.

Cette audition a lieu en application de l'article 13 de la Constitution dont je rappelle les termes : « Le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. » Vous serez donc appelés, chers collègues, à vous prononcer, par scrutin secret, sur la nomination de Mme Paugam à l'issue de son audition. Elle nous quittera d'ailleurs pour être auditionnée par nos homologues au Sénat. Je signale que la nomination du directeur général de l'AFD est la seule pour laquelle notre commission a compétence pour donner son avis.

Vous connaissez bien, madame Paugam, le monde du développement, auquel vous avez consacré l'essentiel de votre carrière. Vous avez été en poste plusieurs années à la Banque mondiale, au Maroc et à Washington. Vous avez été conseillère technique puis directrice adjointe du cabinet de Charles Josselin, lorsqu'il était ministre de la coopération. Vous avez rejoint l'AFD en 2002, où vous avez exercé plusieurs fonctions de direction avant d'en devenir secrétaire générale de 2007 à 2010. Vous avez quitté l'Agence en 2010 pour retourner à votre corps d'origine, l'inspection générale des finances, où vous avez été désignée référente pour les questions de développement et avez participé à la rédaction de plusieurs rapports sur le sujet.

Quel regard portez-vous sur l'AFD aujourd'hui ? Que pensez-vous des évolutions importantes qu'elle a connues, à la faveur des réformes intervenues dans la dernière décennie ? Ses engagements se sont accrus de manière significative ; ses tutelles lui ont demandé d'étendre ses mandats sur le plan géographique, vers certains pays émergents, et sur le plan sectoriel, vers de nouveaux enjeux et de nouvelles problématiques. Cette forte croissance de l'Agence peut-elle continuer ? Quelle devrait être, selon vous, la place de l'AFD dans le dispositif français d'aide au développement ?

Vous connaissez, je n'en doute pas, les principaux reproches adressés par les parlementaires à l'AFD. C'est par exemple de financer en Afrique des projets finalement réalisés par des entreprises chinoises moins-disantes, selon des pratiques tenues pour déloyales par leurs concurrentes. Comment l'AFD peut-elle contribuer à notre diplomatie économique dans le respect des règles du jeu international ? Ces dernières années, notre commission a également souvent déploré le déséquilibre entre les subventions et les prêts parmi les instruments financiers de l'Agence. Pour certains pays bénéficiaires, l'aide pourrait devenir négative, vu le montant des remboursements qu'ils doivent honorer. Vous nous donnerez enfin certainement, madame, votre sentiment sur le rapport que la Cour des comptes a récemment consacré à l'aide publique française au développement.