Intervention de Noël Mamère

Madame, c'est en tant que membre du conseil d'administration de l'AFD, auquel je siège avec notre collègue Michel Destot, que je souhaite vous poser plusieurs questions.

Nous aidons aujourd'hui des pays non démocratiques comme le Gabon ou le Congo-Brazzaville, qui possèdent d'importantes ressources pétrolières et où, hélas, l'aide contribue à grossir ce qu'on appelle « les biens mal acquis ». Continuera-t-on d'aider ces pays sans exiger en contrepartie qu'ils respectent les principes démocratiques et les droits de l'homme ?

L'AFD accorde aujourd'hui plus de prêts qu'elle n'effectue de dons, contrairement à son homologue britannique. Procéderez-vous à un rééquilibrage entre les deux types d'outils ? Ne faudrait-il pas revoir le statut mixte, unique au monde, de l'Agence, qui est à la fois une institution financière spécialisée et un opérateur pouvant accorder des subventions ?

C'est un secret de polichinelle que le gouvernement malien a vendu sur les boucles du Niger plus de 700 000 hectares de terres qui seront consacrés à des productions non agricoles. C'est ce qu'en jargon droit-de-l'hommiste, comme le qualifient certains, on appelle « l'accaparement des terres ». Que compte faire l'AFD pour mettre un terme à cette spoliation des paysans qu'elle devrait aider à assurer leur souveraineté alimentaire ? En 2010, elle s'était engagée dans le cadre de sa contribution au programme spécial pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord-Mali, en lien avec l'Union européenne, à diverses actions et divers prêts. Qu'en est-il pour 2013 ?

Que pourrait faire l'AFD pour que l'épargne des immigrés serve de levier supplémentaire dans leurs pays d'origine ? Au Mali par exemple, son montant dépasse celui de l'aide publique au développement accordée par la France.

Renforcerez-vous les liens de l'AFD avec les ONG et la société civile ? En 2007, l'Agence avait pris l'initiative d'un fonds d'intervention de soutien aux ONG. Associer de manière plus forte et plus structurelle la société civile aux actions conduites serait de nature à améliorer la transparence et prévenir la corruption. Comment l'AFD peut-elle contribuer à éradiquer ce fléau ?

Avec notre collègue Michel Zumkeller, j'ai été chargé par notre commission d'un rapport sur les pays africains anglophones émergents. Si, faute de moyens, nous n'avons pu nous rendre au Nigeria, nous sommes allés au Kenya et en Afrique du Sud, pays en plein décollage économique, où nous avons pu constater le rôle de l'AFD mais aussi combien la France est en retard par rapport à l'Allemagne et bien sûr la Chine, très présentes. Que pourrait faire l'AFD pour que notre pays accompagne davantage l'essor de ces pays – où, soit dit au passage, sévit toujours une sévère corruption ?