Intervention de Gilles Carrez

Nous accueillons MM. Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA, et Karel De Boeck, administrateur délégué.

La situation financière de Dexia a nécessité plusieurs interventions des États français, belge et luxembourgeois.

À l'automne 2008, à la suite de la faillite de Lehman Brothers, Dexia connaît d'importantes difficultés de refinancement dues à une structure de financement déséquilibrée et à des actifs de mauvaise qualité. Pour éviter sa faillite, une intervention publique conjointe est décidée. En France, cette intervention se fait au travers de la loi de finances rectificative d'octobre 2008. Pour rétablir la solvabilité de l'établissement, la Caisse des dépôts, actionnaire historique du groupe, et l'État, via la société de prise de participations de l'État – SPPE –, injectent respectivement 3 et 1 milliard d'euros. Par ailleurs, les États garantissent les refinancements de moyen terme de la banque, la quote-part de la France s'établissant à 32,65 milliards d'euros.

À l'automne 2011, la crise de la zone euro conduit la banque à constater qu'elle est dans l'incapacité d'assurer son refinancement en l'absence de nouveau soutien public. Son démantèlement est alors décidé. Pour qu'il se déroule en bon ordre, une nouvelle garantie de financement est accordée par les États, la quote-part de notre pays s'élevant à 38,7 milliards d'euros.

Enfin, à l'automne 2012, du fait de l'accumulation des pertes constatées en 2011 et 2012, la France et la Belgique procèdent à une recapitalisation. Le montant apporté par la France, fixé par la loi de finances rectificative de fin d'année, s'élève 2,6 milliards d'euros. Cette dépense supplémentaire, considérée par Eurostat comme une dépense budgétaire définitive sans contrepartie en actifs, est une des raisons pour lesquelles notre pays n'a pu atteindre l'objectif de déficit de 4,5 points de PIB. La situation de la banque peut donc avoir des répercussions considérables sur les finances de l'État.

C'est pour faire le point, messieurs, que nous avons souhaité vous entendre. Quels sont les risques qui persistent aujourd'hui ? Comment voyez-vous la suite des opérations ?

Je signale que notre Commission recevra prochainement le président du directoire de La Banque postale, M. Philippe Wahl, et M. Philippe Mills, ancien directeur général de l'Agence France Trésor et actuel président-directeur général – depuis février 2013 – de la Société de financement local, la SFIL. La mise en place de cette structure, qui prend le relais de Dexia pour les nouveaux prêts consentis aux collectivités locales, est très en retard par rapport aux échéances annoncées.