Intervention de Robert de Metz

M. Karel De Boeck et moi-même avons été nommés le 3 août dernier à l'occasion d'un changement de gouvernance.

Au début des années 2000, Dexia a connu une croissance importante liée à son développement international. Le risque souverain et public, spécialité de la banque, était très faible du point de vue financier, donc très bien noté par les agences. Cela permettait à Dexia de se refinancer sur les marchés pour des crédits que, par définition, elle accordait à très long terme.

Les deux crises traversées par Dexia sont en grande partie exogènes. La première, après la faillite de Lehman Brothers en 2008, se traduit par la disparition des marchés interbancaires et des possibilités de refinancement à moyen et long terme. La seconde, à l'automne 2011, ne pouvait que toucher de plein fouet une banque spécialisée dans les financements publics, puisqu'elle a remis en cause la solvabilité des dettes souveraines.

La Commission européenne ayant demandé le démantèlement du groupe à la suite de cette seconde crise, le bilan de la banque était de 357 milliards d'euros au 31 décembre 2012, contre 650 milliards à la fin de 2008. Le volume de contrats de dérivés s'est encore plus réduit. Étant donné que Dexia prêtait à très long terme et à taux fixe mais se refinançait à court terme à taux variable, elle avait systématiquement contracté, par prudence, des contrats d'échange de taux d'intérêt par lesquels elle s'engageait à payer des taux fixes. C'est pour cette raison, notamment, qu'il n'est pas possible d'accélérer la liquidation de ce qui reste du groupe.

Les besoins de financement à court terme sont passés de 260 milliards d'euros à la fin de 2008 à 44 milliards à la fin de 2012, et les effectifs du groupe de 35 000 à 3 400 – sans que l'on ait procédé, dans la plupart des cas, à des licenciements : les entités opérationnelles ont été vendues avec leurs troupes et leur bilan, conformément au plan de résolution ordonnée conclu au second semestre 2012. Il reste néanmoins un « fond de cuve » important qui ne bénéficie plus, du fait de la crise, des prêts qui étaient couramment accordés auparavant. Les garanties que vous avez votées permettent à la banque de refinancer une partie de ces 250 milliards d'actifs restants.

Le premier plan de résolution, en mars 2012, n'imposait pas d'augmentation de capital. Mais, entretemps, les banques centrales nous ont interdit de refinancer directement auprès d'elles une partie significative de notre bilan – plus de 40 milliards d'euros. Aussi avons-nous été contraints d'émettre sur le marché ces emprunts garantis par l'État, ce qui a engendré, en raison des délais et des frais d'intermédiation, un coût global bien supérieur et a abouti à cette augmentation de capital. Bien qu'inférieur à 1 %, le renchérissement du refinancement des 40 milliards d'euros entraînait systématiquement des résultats négatifs pour Dexia Crédit local, qui représente 90 % de l'activité de Dexia aujourd'hui. Nos commissaires aux comptes ont fait valoir, à juste titre, qu'il n'était par conséquent plus possible de maintenir la valeur comptable de Dexia Crédit local dans les comptes de Dexia SA. Cette valeur comptable s'élevait, au coût historique, à 5 milliards d'euros. Nous avons dû constater cette perte et reconstituer les fonds propres nous permettant de respecter les ratios qui conditionnent notre refinancement auprès des banques centrales.

L'augmentation de capital, de 5,5 milliards d'euros, a été souscrite à hauteur de 53 % par l'État belge et de 47 % par la France, au prix de 0,19 euro par action. Ce prix correspond à une moyenne des cours constatés sur le marché après leur effondrement, sachant que le cours de l'action Dexia a atteint par le passé un maximum de 24,60 euros, soit une capitalisation boursière de 29 milliards d'euros.

Les deux États se sont vu attribuer des actions préférentielles qui leur donnent une priorité sur tous les autres actionnaires antérieurs. On peut considérer que ces derniers ont été sacrifiés, puisqu'ils ne peuvent plus espérer le bénéfice de clauses de retour à meilleure fortune.

S'agissant maintenant des garanties d'État, la clef de répartition initiale, en 2008, était de 60,5 % pour la Belgique, 36,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. À la suite de difficiles négociations, la répartition est désormais de 51,4 % pour la Belgique, 45,6 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Ces nouvelles garanties, dont le plafond est porté à 85 milliards, sont rémunérées à seulement 0,05 % – c'est-à-dire 5 points de base, ou bp – par an. Notre équilibre économique s'en trouve amélioré : du fait de l'importance des commissions réclamées au début par les États, le coût total des garanties payées par Dexia au fil des ans s'élève à 2,324 milliards d'euros.

L'augmentation de capital s'est accompagnée d'un rééquilibrage de la gouvernance de la société. La composition du conseil d'administration a été ramenée à neuf membres – cinq Belges et quatre Français, afin de refléter l'équilibre actuel des actionnaires. L'administrateur délégué – M. Karel De Boeck, ancien dirigeant de Fortis – est belge, et le président est français.

Le comité de direction et l'ensemble du dispositif de pilotage ont également été réduits pour tenir compte des cessions réalisées ou en cours. Il est impossible, pour des raisons techniques, de fusionner Dexia Crédit local et Dexia SA, mais nous avons mis en place une gouvernance jumelée afin d'être le plus efficaces possible.

Après le transfert à la SFIL de la société de crédit hypothécaire Dexia Municipal Agency – DMA –, le bilan restant de Dexia est de 250 milliards d'euros. Une variation de seulement 1 % du coût de financement représente donc 2,5 milliards d'euros, soit un montant déjà considérable.