Intervention de Robert de Metz

La politique de recours aux swaps remonte à 1998-1999. Elle a toujours été approuvée par les régulateurs et a permis au groupe de bénéficier d'une valeur en risque très faible. Les 29 milliards de dépôt de garantie que j'ai évoqués correspondent, pour Dexia, à la perte économique latente résultant de la baisse des taux. Si nous n'avions pas souscrit ces contrats, le portefeuille de la banque serait valorisé d'autant, certes, mais nous aurions entretemps été en totale infraction avec les ratios bancaires, qui ont précisément pour objet d'interdire de prendre des positions aussi spéculatives.

En d'autres termes, Dexia a considéré à un moment donné qu'en empruntant en swaps à taux fixe de 4,6 % à 10 ans, pour des prêts à 5 %, elle se mettait à l'abri d'un risque de remontée des taux. Personne ne pouvait imaginer à l'époque que les taux d'intérêt baisseraient aussi brutalement. Notre exposition à une hausse des taux et, partant, notre valeur en risque, principal paramètre de suivi des risques de marché, étaient très faibles, ce dont les régulateurs se félicitaient. Par la suite, la nécessité de déposer des actifs en garantie nous a coûté très cher. Au plus fort de la deuxième crise, il y a eu jusqu'à 46 milliards de dépôts de garantie sur nos swaps ! Il n'en reste pas moins que la stratégie de départ était prudente.

S'agissant des dirigeants, la jurisprudence relative aux fautes de gestion est claire. Néanmoins, les paramètres à respecter sont nombreux et les juges ne sont pas très à l'aise pour statuer sur ces sujets. Ils se prononcent d'abord sur l'existence d'un processus structuré de décision et sur le respect de ce processus. Dans le cas de Dexia, la réponse est oui. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une personne isolée qui aurait fait n'importe quoi dans son coin. Ils se prononcent ensuite sur l'opportunité des décisions de gestion en fonction de la situation au moment où la décision a été prise, et non – la jurisprudence précise bien ce point – en fonction de la situation ultérieure. Ils se prononcent enfin sur le respect des usages courants de la profession. Dans la mesure où l'ensemble des agences attribuaient à Dexia la note AAA et où toutes les instances de contrôle étaient satisfaites, un recours aurait été hasardeux.

M. Pierre Mariani a décidé de diviser par deux la retraite chapeau du vice-président au moment du départ de celui-ci, au début de 2009. S'agissant de la retraite chapeau de M. Pierre Richard, dont je rappelle qu'il a quitté ses fonctions opérationnelles – tout en restant président du conseil d'administration – le 31 décembre 2005, nous avions préparé un dossier juridique, conformément à la demande du conseil d'administration et à la suite des demandes répétées de l'État français. Ce dossier avait des forces et des faiblesses. Pour finir, j'ai personnellement négocié avec M. Richard pour qu'il abandonne lui aussi la moitié de sa retraite chapeau, sachant que la probabilité de récupérer les sommes versées paraissait très faible.