Intervention de Robert de Metz
Réunion du 22 mai 2013 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Robert de Metz, président du conseil d'administration de Dexia SA :
Dans le cas du vice-président, on a ramené de 4 à 2 millions d'euros le montant du capital destiné à la retraite chapeau, étant entendu que ce capital est versé à une compagnie d'assurances qui le convertit en rente. Le principe d'intangibilité des contrats de rente en droit français réduit la marge de manoeuvre sur ces sujets.
