Intervention de Régis Juanico

Le Gouvernement a fait une priorité de l'assainissement des emprunts structurés à risque. En novembre dernier, il a présenté un plan : création, à l'intention des collectivités concernées, d'une cellule nationale d'aide au diagnostic et à la gestion des risques, aide à la renégociation de prêts et vote en loi de finances d'un mécanisme spécifique d'aide aux collectivités locales les plus en difficulté. Ce plan incite également les banques à offrir un refinancement des prêts toxiques afin de les désensibiliser. Pourriez-vous préciser, à cet égard, le montant des emprunts toxiques transférés à la SFIL ?

Après l'échec des négociations menées depuis plusieurs années, la ville de Saint-Étienne a engagé une procédure contentieuse contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un prêt de 161 millions d'euros qui présentait un risque de perte de 46 millions. Quelle sera votre attitude dans les contentieux de ce type ? Comment envisagez-vous de sortir d'une situation de blocage où les banques renvoient à l'État tandis que les collectivités locales affirment que c'est aux banques de payer ?