Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous pensons surtout aux collectivités locales qui s'estiment lésées. Des élus ont été imprudents, inconscients même, mais certains ont hérité de situations dont ils ne sont absolument pas responsables. Quelques mois avant l'élection présidentielle, la commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux avait adopté à l'unanimité plusieurs préconisations dont il serait bon que l'on s'inspire. Êtes-vous prêts, notamment, à négocier les prêts par paquets, à partir des plus toxiques d'entre eux ? On ne peut nier que certains ont été consentis assez abusivement. Dexia a par exemple proposé aux élus, qui s'imaginaient avoir pour interlocuteur l'héritier du Crédit local de France, un produit baptisé « Tofix » dont les taux étaient tout sauf fixes !

Cela dit, je pense comme Henri Emmanuelli qu'il n'appartient pas aux contribuables français dans leur ensemble de se substituer aux contribuables locaux. Après tout, certains élus n'ont pas succombé à l'attrait de vos produits !

La commission d'enquête recommandait également que les prêts soient capés. Le risque des prêts aux collectivités locales est quasi nul, puisque l'impôt constitue une variable d'ajustement pour le remboursement. La question est surtout de trouver le moyen de sortir de ces difficultés, dans une période où l'on a grand besoin de l'aide active de la puissance publique pour soutenir l'activité économique.