Intervention de Robert de Metz

En matière de rémunérations, je vous renvoie à notre rapport annuel pour 2012. Nous avons supprimé toutes les rémunérations variables des hauts dirigeants et plafonné à 30 % du salaire fixe celles qui sont octroyées à certaines fonctions très techniques. Nous avons également supprimé les parts de rémunération variable de l'ancienne équipe – que, par anticipation, nous n'avions d'ailleurs pas payées.

J'en viens à la question de M. Alauzet sur le contexte psychologique. Avec plus de 40 % de parts, Dexia était le leader du marché des prêts aux collectivités locales. À partir de 2005-2006, différentes banques étrangères ont commencé à grignoter sa position en proposant des prêts plus ou moins risqués et complexes. Dans ce domaine, la banque était un suiveur. Elle s'est mise à vendre des produits sensibles pour protéger sa position. Les collectivités empruntaient alors à des taux encore élevés. La tentation de remplacer des prêts à 5,5 %, 6 % ou 7 % – voire plus dans le cas de prêts plus anciens – par des prêts beaucoup moins chers était forte. Comme on n'a rien sans rien, les nouveaux prêts comportaient soit une option de taux d'intérêt, soit une option de change, permettant de couvrir la prime de remboursement de l'ancien prêt. Cela dit, Dexia s'est toujours refusée à vendre des produits très dangereux – les produits à cliquet, par exemple.

Aucun prêt sensible hors charte n'a été distribué à compter d'octobre 2008. Nous avons toujours mené un dialogue très actif pour rechercher des solutions de désensibilisation. Le dispositif actuel dissocie Dexia Crédit local et la SFIL, laquelle a racheté DMA, désormais appelée CAFFIL – Caisse française de financement local. Cette structure permet d'émettre des emprunts non seulement garantis par les actifs – les prêts aux collectivités territoriales –, mais aussi dépourvus de risque. De par la loi, elle ne peut avoir de personnel et se livrer à des opérations spéculatives. Elle détient seulement un portefeuille de crédits répondant aux critères pour lesquels elle a été créée. Pour se refinancer, elle peut revendre des prêts hypothécaires dans de très bonnes conditions. Comme l'a indiqué M. De Boeck, la vente de ce véhicule pour un euro s'est traduite par une perte de 1,8 milliard d'euros pour Dexia. La SFIL dispose ainsi d'un « matelas de sécurité » qui ne lui a rien coûté et qui lui permettra de prendre certaines pertes. Quant au véhicule commercial, il sera progressivement repris par La Banque postale. Le cadre ayant été fixé par la Commission européenne, notre marge de manoeuvre est réduite. La seule production de crédit autorisée à Dexia Crédit local est une enveloppe de 600 millions d'euros qui devra être répartie sur 2013 et 2014 et qui ne pourra servir qu'à la désensibilisation des prêts existants.