Intervention de Michel Lesage

Les enjeux de la politique de l'eau sont qualitatifs mais aussi quantitatifs en raison de la multiplicité et de la concurrence des usages de l'eau à la fois économiques, industriels, énergétiques ou agricoles, sans oublier par exemple l'irrigation – notre collègue Philippe Martin est chargé d'une mission par le Gouvernement sur cet aspect quantitatif. Les changements climatiques créent également de nouveaux enjeux alors que se multiplient les événements extrêmes comme les inondations ou les sécheresses.

La multitude des acteurs et des échelons territoriaux, du niveau européen, avec ses multiples directives-cadres dont celle sur l'eau, dite DCE, à l'échelon local, en passant par l'État et ses établissements publics comme l'ONEMA, les comités de bassin et les agences de l'eau, crée un paysage complexe qui ne facilite pas la mise en place d'une politique de l'eau. Ce « modèle », qui a toutefois permis certaines avancées, par exemple en ce qui concerne l'alimentation en eau potable ou l'assainissement, semble avoir atteint des limites pour faire face aux enjeux actuels. Certains échecs passés ont d'ailleurs été sanctionnés ou sont en passe de l'être, notamment en matière de lutte contre les pollutions agricoles d'origine diffuse ou contre les pollutions par les nitrates, au sujet de laquelle la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union.

Madame la ministre, le Gouvernement m'a confié une mission sur l'évaluation de la politique de l'eau En attendant de vous remettre mon rapport à la fin du mois de juin, je me permets de vous faire part de quelques-unes de ses orientations.

Il faut que l'État s'implique plus fortement dans les politiques de l'eau, et qu'il exerce pleinement ses prérogatives régaliennes, en particulier en matière de police. L'interminable chantier de simplification vient de connaître une avancée avec l'ordonnance du 11 juin 2012 sur la police de l'environnement qui entrera en application le 1er juillet prochain. Il apparaît néanmoins nécessaire, pour que l'action de l'État trouve sa pleine efficacité, que des dispositions soient prises, en particulier en ce qui concerne la coopération territoriale à différents niveaux d'intervention entre les services de l'État et ceux des agences, notamment pour les missions interservices qui existent déjà mais dont les moyens doivent être renforcés. L'État doit aussi jouer un rôle de régulateur et de pilote.

Il faut par ailleurs renforcer la mobilisation des territoires, déclinée entre les outils de planification et les outils opérationnels sur les territoires pertinents.

L'État doit également être impliqué plus fortement et différemment au niveau européen en ce qui concerne la directive-cadre sur l'eau. Il faut qu'il soit davantage présent en amont, dans l'élaboration des textes, mais également sur le terrain pour leur mise en oeuvre.

La connaissance et la recherche constituent des enjeux indispensables à l'action et à la mobilisation des acteurs.

Le temps qui m'est imparti ne me permet pas d'évoquer les questions du financement, du grand cycle de l'eau, de la démocratie de l'eau, de l'articulation avec la fiscalité ou du droit de l'accès à l'eau ; j'en traiterai dans mon rapport.