Intervention de Martial Saddier

Nous fêterons l'année prochaine les cinquante ans de la politique française de l'eau qui a donné lieu à des débats au Parlement en 1964, en 1992, en 2004, puis en 2006. Concernant un bien universel, ils se sont, de façon générale, déroulés sans que se fassent jour les clivages politiques qui nous divisent habituellement. La politique que vous avez décrite, madame la ministre, s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de celle menée par les gouvernements précédents, quel que soit leur bord.

Cette politique, qui permet à la France d'être citée en exemple en Europe, repose sur un système qui fonctionne bien. Certes, il est possible de perfectionner cet outil, mais ceux qui sont inefficaces sont tellement nombreux qu'il faut surtout veiller à ne pas casser celui-là.

Aujourd'hui, l'argent de l'eau retourne à l'eau ; il faut préserver cette source de financement. Alors que l'État cherche de l'argent un peu partout, nous souhaitons que les 13,3 milliards d'euros du dixième programme restent bien affectés à l'eau. Une solidarité de l'amont vers l'aval doit aussi jouer car les bassins qui fournissent et protègent l'eau potable ne sont pas toujours ceux qui les consomment. Les uns doivent pouvoir continuer à boire une eau potable, et les autres doivent disposer des moyens de protéger cette ressource.

Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont élaborés par les commissions locales de l'eau (CLE) où siègent 50 % de représentants élus des collectivités locales, 25 % d'usagers de l'eau, et 25 % de représentants de l'État. Cette collégialité est essentielle afin d'identifier les problèmes dans un bassin versant et de définir la bonne territorialité.

Madame la ministre, vous avez posé la question de l'échelle pertinente. Il me semble qu'elle se situe au niveau des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des bassins versants. Prenons garde à ce que les futures lois de décentralisation ne nous ramènent pas en arrière en la matière !

Pouvez-vous nous éclairer sur la modification des arrêtés concernant l'application des débits réservés, qui passent du quarantième au vingtième du module, et sur son incidence sur l'hydroélectricité ?

Quelles sont les premières orientations retenues par le comité sur la fiscalité écologique qui traite de la question de l'eau ? Malgré l'efficacité globale de cette fiscalité, est-il envisagé de la modifier ?

En matière de politique de l'eau, les gouvernements successifs et le Parlement ont toujours reconnu que le territoire national ne pouvait pas être traité de façon uniforme. Aujourd'hui, plus que jamais, les zones de montagnes, les zones rurales et les zones urbaines ont leurs spécificités. Nous avons besoin d'une politique de l'eau forte qui s'adapte à chaque milieu – la tête de bassin et l'estuaire ont toujours été traités différemment ; les députés UMP souhaitent qu'il continue d'en être ainsi.