Intervention de Bertrand Pancher

La politique de l'eau en France concerne tout particulièrement l'industrie, l'agriculture et les collectivités.

Pour ce qui concerne l'industrie, des efforts considérables ont été effectués ces trente ou quarante dernières années. Grâce à une réglementation efficace, on peut considérer que les rejets se font aujourd'hui de façon exemplaire.

Des efforts très importants ont également été consentis depuis quelques années par les agriculteurs. Ils sont prêts à poursuivre en ce sens à condition que le soutien qui leur est apporté soit maintenu, par exemple en ce qui concerne le financement de la recherche pour élaborer de nouvelles molécules, ou les aides qui permettent de s'engager dans de nouvelles pratiques – l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaires peut par exemple être optimisée grâce aux prévisions météorologiques.

Les collectivités mènent en matière d'eau des politiques d'ampleur. Il leur reste beaucoup à faire, mais, à défaut du maintien du soutien fourni par les agences de l'eau, leurs actions subiront un brusque coup d'arrêt. Madame la ministre, les rumeurs concernant le prélèvement de montants financiers élevés sur la trésorerie des agences sont-elles fondées ? Sur le terrain, l'inquiétude est considérable. Tout sera stoppé net si les acteurs de cette politique ne sont pas rassurés.

Une autre inquiétude concerne la façon dont la future Agence de la biodiversité « s'articulera » avec les agences de l'eau, et sur leurs compétences respectives. Alors que le recul des moyens des collectivités et des aides qu'elles consentent – notamment les départements – en faveur de l'assainissement nous amène à nous tourner vers les agences de l'eau, il nous semble qu'il faut soutenir ces dernières et veiller à ce rien ne bouge car la moindre inquiétude risque de tout paralyser !