Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 22 mai 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Un prélèvement sur la trésorerie des agences de l'eau ne serait pas une première : je me souviens que Jacques Chirac avait vidé les caisses ! Sur le terrain, il nous avait fallu attendre cinq ans, ensuite, pour construire une station d'épuration. J'espère que cette « mésaventure » ne se reproduira pas !

Les agences de l'eau mériteraient sans doute d'être réformées. J'ai parfois du mal à comprendre leur fonctionnement. En tout état de cause, les départements n'ayant plus les moyens d'apporter des financements, elles jouent un rôle essentiel, tout comme les collectivités contraintes d'emprunter.

Madame la ministre, je m'interroge sur le calcul des taxes prélevées sur les factures d'eau. Aucun responsable d'agence de l'eau n'a d'ailleurs jamais pu me donner d'explications. Pourquoi cette taxe est-elle différente dans les deux communes qui composent le syndicat intercommunal auquel ma ville appartient, alors que nous utilisons et que nous rejetons la même eau ? J'ajoute que nous payons la taxe la plus élevée du département alors que nous disposons d'une toute nouvelle station d'épuration ; c'est à se demander si ces investissements ont servi à quelque chose !

Il faut un moratoire sur l'application de la loi sur l'eau. Elle va entraîner l'arrêt de très nombreuses turbines privées de production d'électricité – j'entends dire que ce serait le cas pour la moitié d'entre elles. Sur le terrain, les agents de l'ONEMA sont intraitables. Vous évoquiez le respect qui leur est dû ; il faudrait surtout parler de celui dont ils pourraient faire preuve avec leurs interlocuteurs ! Quand la police de l'eau a débarqué dans ma commune, j'ai cru que les SS étaient encore en France ! (Exclamations sur divers bancs) On peut commettre des erreurs, et il faut savoir les réparer, mais autant agir correctement. L'application de la loi sur l'eau va aussi transformer des rivières ayant plus de deux cent cinquante ans. Dans le département du Lot, au port de Gagnac-sur-Cére, où péchait Georges Pompidou, le lit du cours d'eau sera réduit de vingt à un mètre de largeur ! Comment les saumons et les lamproies pourront-ils continuer à remonter le courant ?

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