Intervention de Laurence Abeille

Trois objectifs me semblent prioritaires en matière de politique écologique de l'eau afin de retrouver un bon état des masses d'eau. Il faut d'abord faire évoluer les pratiques agricoles car la pollution agricole est la principale responsable de celle des eaux. Des trames bleues doivent ensuite être mises en place en se concentrant sur la préservation des zones humides et sur des solutions alternatives aux nombreux barrages qui interrompent les continuités écologiques. Enfin, la réduction de la consommation doit être recherchée avec notamment la mise en place d'une tarification progressive.

La directive-cadre sur l'eau de 2000 prévoit le retour à un bon état des masses d'eau pour 2015. Cet objectif semble difficilement atteignable, comme l'a montré un récent rapport de l'Agence européenne de l'environnement. Il est pourtant nécessaire de tout faire pour respecter cet objectif.

L'état chimique des masses d'eau en France est très préoccupant. Pour calculer ce bon état chimique, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils sont établis de façon arbitraire. Il est nécessaire de prendre en compte davantage de substances, notamment les perturbateurs endocriniens ou les résidus de médicaments, ainsi que les cumuls de contamination. De plus, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), devenu l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) depuis 2012, relevait dans une note datant de 2008 les faibles fréquences de prélèvements aux points de suivi : quatre à douze par an au mieux. Cela n'est pas suffisant car les pollutions varient beaucoup d'une période à l'autre, en fonction notamment des épandages. Comptez-vous modifier les méthodes de mesures, afin de renforcer le suivi et prendre en compte davantage de substances ?

Selon le Commissariat général au développement durable, le coût induit sur la facture d'eau des particuliers par les pollutions diffuses agricoles serait compris entre 600 millions et 1,2 milliard d'euros. Pourtant, la loi sur l'eau de 2006 pérennise l'application du principe « pollueur-payeur ». Envisagez-vous de mettre en place un véritable mécanisme conforme à ce principe réellement efficace, faisant ainsi supporter aux pollueurs le coût de leur pollution ?

Ma dernière interrogation porte sur la directive nitrates. Où en sommes-nous de l'assignation de la France devant la Cour de justice de l'Union européenne ? L'intérêt général, celui des générations futures, doit prévaloir sur les intérêts de la profession agricole qui devra, de toute façon, changer rapidement de modèle de production. Que fera la France pour se conformer à cette directive ?