Intervention de Guillaume Chevrollier

L'exemple du département de la Mayenne me conduit à vous faire part de mes inquiétudes face aux réformes – en vigueur ou à venir – susceptibles d'avoir des conséquences préjudiciables dans le domaine de la politique de l'eau. À l'heure où l'on parle tant de simplification administrative, n'ajoutons pas de nouvelles lourdeurs en ce domaine. Ainsi, le renforcement de la portée juridique des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a-t-il rendu beaucoup plus complexes leurs procédures d'élaboration et de consultation. Qui plus est, l'obligation de les mettre en conformité avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) risque de contraindre les collectivités à adopter une procédure de révision tous les six ans, ce qui correspond au rythme de révision des SDAGE. Or, ces procédures sont lourdes et contraignantes : ne peut-on prévoir un délai de révision plus long pour les SAGE ?

Par ailleurs, l'avant-projet de loi sur la décentralisation risque en l'état d'aboutir, lui aussi, à des lourdeurs inutiles en imposant une généralisation des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Or ces établissements ne sauraient constituer la seule possibilité de suivre les actions menées en faveur de la ressource en eau. C'est ainsi que le conseil général de Mayenne anime depuis quinze ans la commission locale de l'eau du SAGE Mayenne, assurant par là même la cohérence de la gestion de l'eau sur le territoire et accompagnant les collectivités. Par conséquent, y imposer un EPTB serait inutile et inopportun.