Intervention de Olivier Falorni

L'évolution des politiques publiques dans le domaine de l'eau constitue un enjeu majeur pour la France. Face à cette nouvelle donne fondée sur la protection de la ressource en eau, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, et dans le contexte du changement climatique, la politique de l'eau doit évoluer afin d'intégrer la gestion des milieux aquatiques. Je me réjouis donc que le dixième programme d'intervention des agences de l'eau consacre près de 80 % des budgets à cette cause comme à la lutte contre les pollutions. Il est notamment indispensable de s'attaquer à la pollution diffuse résultant de l'épandage de pesticides ou d'engrais dans les champs ou encore de nouvelles pollutions produites par le rejet des médicaments. Aussi, pour répondre à l'objectif prévu par le plan Écophyto 2018 de réduction de 50 % de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, et pour éviter une mise en demeure de la France par la Commission européenne pour non-respect de la directive sur les nitrates, pourrait-on envisager l'instauration d'une éco-fiscalité incitative ?

En outre, afin de clarifier la gouvernance de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et notamment son rôle par rapport à la direction de l'eau de votre ministère, un décret en cours d'élaboration réforme la présidence du conseil d'administration de cet office : sera-t-il signé prochainement ?