Intervention de Françoise Dubois

Réunion du 22 mai 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Nous comptons sur notre territoire aujourd'hui encore un grand nombre de moulins et de barrages dont certains d'entre eux, d'après un rapport de l'ONEMA, n'ont plus d'usage. Pourtant, ils nous semblent avoir conservé des usages d'intérêt général sur les plans économique, touristique, écologique, social et patrimonial. Sans insister sur la polémique qui divise les propriétaires riverains et les usagers de nos cours d'eau, quelle autorité est-elle habilitée à délivrer les dérogations qui permettront éventuellement de repousser au delà de 2015 la réalisation de l'objectif de remise en bon état des cours d'eau prévu par la directive de 2000 ? Donnerez-vous des consignes aux dirigeants de l'ONEMA afin qu'ils nouent un dialogue avec les acteurs directement concernés ?

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