Intervention de Brigitte Allain

Nous connaissons tous l'impact de l'agriculture sur l'état des eaux. C'est pourquoi la décision récente d'élever le seuil de taille à partir duquel une exploitation de porcs doit faire l'objet d'une procédure d'installation classée est assez incompréhensible au regard des objectifs de la directive-cadre sur l'eau et de ceux poursuivis par le ministère de l'agriculture – qui souhaite faire de la France le leader agro-écologique.

La France ayant été condamnée pour non-respect de la directive nitrate à indemniser des communes bretonnes pour des dommages causés par les algues vertes, la solution consisterait plutôt à revoir l'éco-fiscalité sur les pollutions diffuses en augmentant le taux de la redevance sur les produits phytosanitaires et en l'étendant aux engrais azotés. En outre, plusieurs rapports, notamment celui publié par le Conseil d'analyse stratégique, préconisent la hausse de la TVA sur ces engrais. Le produit de ces taxes pourrait alors être réutilisé en faveur du développement de méthodes agro-écologiques, parmi lesquelles l'agriculture biologique.