Intervention de Delphine Batho

Réunion du 22 mai 2013 à 16h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Dans le cadre des travaux que nous menons actuellement, et qui aboutiront lors de la conférence environnementale, je souhaite qu'un certain nombre de recommandations soient réorientées vers une logique de résultats plutôt que de moyens et redéfinir une doctrine claire faisant également appel au discernement. La hantise des contentieux européens et le fait que certains points de discussion avec l'Union européenne n'aient pas été complètement réglés tendent en effet à entraîner un raidissement dans l'application des réglementations. C'est pourquoi Stéphane Le Foll et moi-même avons par exemple cherché à convaincre l'Union européenne du fait qu'interdire la présence de tas de fumier dans les champs pourrait être source de tensions inutiles et pénaliser l'élevage, activité que nous cherchons précisément à sauver.

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