Intervention de Catherine Coutelle

Le phénomène est effectivement mal connu, ce que soulignait le rapport de l'IGAS de décembre 2012 sur les enjeux sanitaires liés à la prostitution. Il nous faut améliorer cette connaissance. Lorsque j'ai demandé à la préfète de la région Poitou-Charentes de dresser un état des lieux de la prostitution dans la région, elle s'est trouvée démunie devant le peu d'informations dont nous disposons. Il est absolument indispensable de pouvoir croiser les informations et de les tenir à la disposition de tous les acteurs de terrain, police, gendarmerie, associations, universités, médecins…

Nous ne disposons en effet d'aucun bilan de la loi de 2003. Cependant, aujourd'hui aucune femme n'est en prison pour délit de racolage passif.

Quant aux moyens d'action sur le terrain, c'est vrai, la loi existe, il faut simplement qu'elle soit appliquée.

Nous sommes favorables à la suppression du délit de racolage passif. Les autorités ont sans doute les moyens d'enquêter sur les filières du proxénétisme, mais cela implique qu'elles rencontrent les prostituées. Certains proposent que toutes les femmes qui se rendent au commissariat pour déclarer leur activité se voient remettre des papiers, même si elles ne dénoncent pas leur proxénète. Nous pensons, nous, que cette disposition serait de nature à encourager la traite. C'est pourquoi il est préférable que seules les femmes qui dénoncent leur proxénète ou leur réseau de traite se voient délivrer des papiers. Il faut tenir compte du fait que les réseaux mafieux sont très puissants et très adaptables. Qu'en pensez-vous ?