Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Nous commençons aujourd'hui nos travaux sur l'exécution du budget de l'année 2012. Le projet de loi de règlement doit être adopté demain en Conseil des ministres. Nous auditionnerons les ministres dans deux semaines et examinerons le texte la semaine suivante.

Dans ce cadre, nous vous recevons aujourd'hui, monsieur Migaud, en votre qualité, d'une part, de Premier président de la Cour des comptes et, d'autre part, de président du Haut Conseil des finances publiques. Au titre de vos premières fonctions, vous nous présenterez l'acte de certification des comptes de l'État – la Cour remplit cette mission depuis sept ans – et le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'État, tous deux adoptés par la Cour le 22 mai dernier. Au titre de vos secondes fonctions, vous nous exposerez l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques, délibéré par le Haut Conseil le 23 mai. C'est ainsi la deuxième fois depuis la création de celui-ci que vous présenterez l'un de ses avis devant notre Commission.

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