Intervention de Hervé Mariton

Avez-vous comparé la certification des comptes en France et dans d'autres États de l'Union européenne ? Qu'en conclure sur l'objectif budgétaire et sur la gestion de chacun ?

La Cour peut-elle nous éclairer sur l'appréciation du déficit structurel : sur sa définition exacte, sur les conditions de son suivi et sur sa certification ?

Est-ce à tort que l'exécutif a surestimé les recettes de TVA, auquel cas son budget encourt l'accusation d'insincérité ? Certes, le Gouvernement a fourni des réponses techniques, car les faits ont toujours des causes ; le problème est de savoir si celles-ci étaient connues lorsque la troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été débattue.

La LOLF, dont on avait dit monts et merveilles, ainsi que les rapports et les indicateurs annuels de performance se sont-ils révélés efficaces ? Les résultats sont-ils à la hauteur de votre attente ou sont-ils décevants, voire inexistants ?