Intervention de Éric Woerth

Je remercie la Cour pour la qualité constante de son travail et pour la conviction qui l'anime. Son analyse rejoint celle de l'opposition : il y a assez loin du discours à la réalité. La réduction du déficit public est moins importante que l'an dernier et les recettes fiscales sont inférieures aux prévisions, ce qui signifie que l'augmentation des impôts connaît un rendement décroissant. Après avoir été un instrument très réactif, l'imposition des ménages comme des entreprises devient donc de moins en moins performante.

La politique de gel, voire de surgel des dépenses, celle des coups de rabot sans visibilité, atteint rapidement ses limites. Nous nous y sommes tous essayés, mais vous en avez trop joué. D'ailleurs, si une telle politique peut fonctionner un an, elle n'est pas efficace à long terme. Raboter toutes les dépenses, quelle que soit leur efficacité, n'est pas un bon procédé. Quoi que vous en disiez, la dépense générale augmente, ou pour le dire de manière moins technique que vous, elle baisse, hors tout ce qui augmente.

Vous avez hérité de certains éléments favorables, comme la baisse des taux d'intérêt de la dette, qui reste cependant un facteur trop fragile pour fonder une politique de finances publiques, surtout quand la dette augmente, ou la stabilisation de la masse salariale, qui provient notamment de la baisse des effectifs et du gel du point d'indice. Mais je pense que nous sommes allés trop loin dans le catégoriel.

À l'avenir, c'est sur la dépense, dites-vous, qu'il faut mettre l'accent. Soit ! Mais quels postes réduire et par où commencer ? Mettrez-vous à profit l'excellent rapport de l'Inspection générale des finances, qui s'est demandé, pour chaque dépense fiscale, si elle correspond à l'objectif escompté lorsqu'elle a été votée par le Parlement ? Cette analyse très sous-utilisée pourrait vous aider à réduire la dépense fiscale, contrairement avec le soutien de l'opposition.

Enfin, compte tenu de la faible dynamique des recettes fiscales fin 2012, le budget pour 2013 semble poser un problème de sincérité, de telle sorte que nous devrions voter avant l'été une loi de finances rectificative, ce qui n'aurait rien de déshonorant.