Intervention de Thomas Thévenoud

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Pouvez-vous expliquer les considérations figurant à la page 79 du rapport : « Mais ces éléments n'expliquent qu'environ la moitié de la perte de recettes de TVA. L'administration indique que l'écart restant pourrait en partie trouver son explication dans des révisions futures des comptes nationaux, dans le sens d'une moindre croissance, "même s'il n'y a pas d'indication à ce stade que cela soit le cas" » ? Vous ajoutez : « Un travail complémentaire d'analyse doit être mené à bien rapidement afin d'explorer les autres facteurs susceptibles d'expliquer l'écart, y compris l'hypothèse d'une fraude importante non décelée. » Comment analysez-vous les dispositions que nous avons votées fin 2012 à cet égard dans le PLFR, notamment en ce qui concerne les fraudes de type « carrousel » ?

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