Intervention de Yves Censi

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Lorsque vous indiquez que l'effort fiscal ne suffit plus à réduire le déficit budgétaire et que les recettes ont diminué de 6,5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, voulez-vous pointer le fait que les recettes fiscales s'essoufflent, ou entendez-vous seulement appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de réduire les dépenses ?

Vous êtes l'auteur d'une formule heureuse : « Dépenser mieux pour dépenser moins ». Comme la RGPP, la MAP vise à réduire les dépenses, ou tente au moins d'identifier des gisements d'efficience dans un contexte de crise. Considérez-vous que l'État ne doit pas se contenter d'économiser, mais qu'il doit aussi fonctionner mieux ?

Il me semble qu'en 2011, la masse salariale de l'État s'est réduite pour la première fois. Faut-il à présent agir sur les mesures catégorielles pour réaliser plus d'économies ?

Pour faire baisser les dépenses de solidarité, vous proposez de réduire neuf des trente-deux dépenses fiscales de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », pour un montant de 6,3 milliards d'euros. Cette somme doit-elle être économisée ou utilisée de manière plus efficace ? On sait par exemple que la suppression des exonérations de charges salariales dans les zones de revitalisation rurale réduirait l'activité, donc les futures recettes de ces zones. Il faut par conséquent réfléchir au moyen de les remplacer.

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