Intervention de Jean-François Lamour

Vous avez raison, monsieur le président du Haut Conseil, nous attendons avec impatience votre analyse de la structure du budget du projet de loi de finances pour 2014 !

Vous notez à juste titre, en page 4 de l'avis, que la vente des licences dites « 4G » n'aurait pas dû être intégrée dans le calcul du solde structurel, mais aurait dû être traitée comme une mesure ponctuelle, et vous concluez à la nécessité de définir clairement cette dernière notion afin de disposer d'une règle du jeu stable. Il serait judicieux que cette règle soit fixée – et débattue avec le Gouvernement – avant notre prochaine rencontre, où vous pourriez alors nous présenter votre analyse sur cette base commune. La vente des licences dites « 4G » représente quelque 4,5 milliards d'euros et n'entraîne qu'une variation de 0,1 point du solde structurel ; mais l'accumulation de ce genre d'interprétations pourrait affaiblir votre exercice. Pourrez-vous nous présenter cette règle – validée et adoptée par le Gouvernement – au mois de juin ?