Intervention de Didier Migaud

Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques – qui raisonnera toutes administrations publiques confondues, tout en apportant des éléments de comparaison avec les résultats obtenus par les autres pays – vous apportera des réponses précises à cette dernière question.

Monsieur Carré, nous avons l'intention d'approfondir ces notions, car il existe en effet des divergences sur leur appréciation. Nous nous efforcerons de proposer des définitions en liaison avec le travail mené à l'échelon européen – car pour pouvoir établir des comparaisons pertinentes, encore faut-il que l'on parle tous de la même chose.

Monsieur Lamour, nous invitons le Gouvernement à adopter une définition précise de la notion de mesures ponctuelles, et le paragraphe sur les licences dites « 4G » constitue à cet égard une piste possible. Si l'arbitrage peut se révéler plus délicat pour le MES, la vente de ces licences nous apparaît clairement comme une mesure ponctuelle, à l'instar de la recapitalisation de Dexia. Ni l'une ni l'autre ne devraient donc intervenir dans le calcul du solde structurel. Toutes ces questions doivent être clarifiées, car il sera difficile de débattre si chacun avance sa propre interprétation.