Intervention de Jérôme Cahuzac

Quoi qu'il en soit, c'est le gouvernement que vous souteniez qui a défendu l'idée que l'élasticité des recettes à la croissance serait de 1,1, alors que les faits nous donnent raison puisqu'elle n'est que de 1.

À l'occasion des débats sur la loi de finances initiale et sur la loi de finances rectificative pour 2012, nous vous avions dit que les recettes étaient surestimées, ce qui est le cas. Vous escomptiez une augmentation du bénéfice fiscal des entreprises de 5,2 %, ; elle n'a été que de 2 %. Dès lors, il est évident que les recettes ne sont pas là, comme il est évident que, pour respecter les engagements que vous avez pris au nom de la France, nous sommes obligés de prendre des mesures complémentaires.

On peut dire la même chose de la TVA, dont le rendement a été délibérément surestimé, au moins pour un milliard d'euros, les 400 millions restants pouvant être imputés, j'en conviens, à la conjoncture.

On pourrait ainsi multiplier les exemples, et nous apporterons, en commission comme en séance, la démonstration que ce collectif budgétaire ne sert pas à financer des mesures nouvelles mais à respecter nos engagements, ce qui devrait faire consensus entre la majorité et l'opposition.

M. le président de la commission des finances a bien voulu, pour clore ce débat sur l'ardoise cachée, lire le début de l'encadré de la page 49 du rapport de la Cour des comptes sur les contentieux dissimulés ou mal communiqués à certains membres du Gouvernement ou au Parlement. Mais, sur les six paragraphes que comporte cet encadré, il n'a jugé bon de lire que le premier.