Intervention de Razzy Hammadi

La représentation nationale, toutes tendances confondues – l'UMP a déposé une proposition de loi visant à faire de 2014 une année de mobilisation contre le surendettement –, souhaite s'attaquer au surendettement. Outre qu'il convient de faire très attention aux chiffres auxquels on se réfère – s'agissant par exemple de la progression du nombre de surendettés ou de l'évolution du crédit renouvelable, les statistiques varient de 4 % à 5 %, selon qu'elles proviennent de la Cour des comptes dans son rapport de février, du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) ou des organisations de consommateurs –, il est avant tout important de rappeler que nous sommes confrontés à un véritable fléau.

Ce fléau se mesure tout d'abord en termes financiers : chaque dossier de surendettement coûte à la puissance publique, via la Banque de France, 900 euros, y compris en cas de redépôt. Ensuite, plusieurs suicides par semaine sont directement liés au surendettement. Enfin, en dépit d'une législation foisonnante, le nombre des dossiers déposés à l'heure demeure impressionnant et le ralentissement observé ne se traduit pas encore par une diminution du nombre total des dossiers.

La création éventuelle d'un registre national du crédit faisant débat au sein de tous les groupes politique du Parlement, il convient de connaître les points de vue des institutions concernées. Ce registre a été mis en place dans de nombreux pays européens, seuls quatre ne l'ont pas fait. Il ne faudrait pas que la Corée du Nord, l'Afghanistan et la France soient les derniers pays à ne pas l'avoir institué.

Que pensez-vous des dispositions du projet de loi sur l'encadrement du crédit renouvelable et l'opposabilité d'un crédit classique ? Le seuil de 1 000 euros à partir duquel le consommateur se voit obligatoirement proposé un crédit amortissable comme alternative à un crédit renouvelable vous paraît-il le bon, alors même que la moyenne des crédits à la consommation tourne autour de 700 euros ? Que pensez-vous également de la déliaison entre les cartes de fidélité et les cartes de crédit?

Les contraintes en termes d'expertise et de faisabilité doivent finir par rejoindre l'exigence de ceux qui, sur le terrain, se retrouvent en première ligne face au fléau social du surendettement. C'est pourquoi nous souhaitons connaître vos différents points de vue sur les dispositions d'un texte qui vise à améliorer la situation.