Intervention de Michèle Bonneton

Le surendettement étant essentiellement dû au crédit renouvelable, afin de mieux l'encadrer pour en éviter les effets pervers, pourquoi ne pas obliger les établissements de crédit à proposer, à compter d'un seuil à définir, un crédit amortissable à la place d'un crédit renouvelable ? Quel devrait être ce seuil ?

Dans quelle mesure l'interdiction des cartes de fidélité associées à un crédit pourrait-elle améliorer les problèmes ce surendettement ?

Pouvez-vous nous indiquer le public concerné par le FICP et le fichier central des chèques ? Quel est le nombre de surendettés concernés par ces fichiers ? Leur consultation serait-elle suffisante pour encadrer le surendettement ?

Les restructurations au sein de la Banque de France conduisent à une diminution des personnels et, par contrecoup, des aides aux personnes surendettées, alors que celles-ci sont nombreuses à rencontrer des difficultés pour remplir leur dossier de surendettement. Ne trouvant pas de conseil auprès de la Banque de France, elles peuvent renoncer à déposer leur dossier. Comment améliorer la situation ?

Que pensez-vous de la création d'un registre national du crédit ? Comment recueillir les informations sur les particuliers sans porter atteinte aux libertés individuelles ? Quelle efficacité attendre d'un tel registre ? Serait-il suffisamment consulté par les organismes de crédit ? Comment responsabiliser les prêteurs ?