Intervention de Jean Luc Vatin

Réunion du 28 mai 2013 à 17h15
Commission des affaires économiques

Jean Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France :

Ils devront naturellement être financés. Toutefois, le fichier coûtera plusieurs centaines de millions d'euros pour 10 000 à 15 000 cas annuels !

La gestion d'un tel fichier posera également des problèmes de faisabilité. Le comité de préfiguration, qui est composé d'experts, a conclu que la gestion d'un tel fichier dans le contexte français n'était réalisable que si le système d'identification disposait du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). L'identification en temps réel, que vous souhaitez, sera impossible et les difficultés d'identifications seront quotidiennes.

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