Intervention de Razzy Hammadi

Ces arguments, qu'ils soient de bon sens ou d'ordre juridique, doivent naturellement être intégrés à notre réflexion. Du reste, la CNIL a autorisé le législateur à réfléchir à la création d'un autre identifiant que le numéro d'inscription au répertoire national (NIR), ce qui prouve que le recours au NIR ne se révèle pas indispensable.

Par ailleurs, les mêmes banques qui sont défavorables à la création d'un fichier positif, parce qu'elles sont très présentes sur le marché du crédit, ont consulté la CNIL il y a trois ans pour constituer un fichier positif qui concernait 30 % de leurs parts de marché. Ces trois opérateurs bancaires avaient alors d'autant moins considéré qu'un tel fichier coûtait trop cher ou était inutile qu'ils le mettent aujourd'hui en place à l'étranger, notamment au Maroc, à la demande de la banque mondiale. Ce qui est réalisé par le privé au Maroc peut l'être en France par le public.