Intervention de Jean-Louis Kiehl

Je tiens à rappeler que le coût de la consultation du registre belge s'élève à 40 centimes d'euros. Une vie humaine vaut plus que 40 centimes ! Par ailleurs, en l'absence de vérification de solvabilité, le coût du risque serait multiplié par trois en Belgique.

Il serait plus simple de résoudre les problèmes d'endettement des familles monoparentales – le plus souvent des mères de deux enfants abandonnées par leur mari – si elles n'avaient souscrit qu'un ou deux crédits, et non pas cinq ou six comme c'est fréquemment le cas. Le surendettement ne fait qu'ajouter au drame de la séparation ou du chômage. L'instauration du registre du crédit est une nécessité, d'autant que le chiffre de 200 000 dossiers cache le nombre réel de personnes concernées, qu'il faut multiplier par trois au moins si on prend en compte les enfants qui souffrent eux aussi du surendettement de leurs parents : 600 000 personnes, c'est comme si une grande ville se trouvait rayée de la carte économique. Il faut à la fois responsabiliser les acteurs économiques et les emprunteurs.

Quant à la solution consistant à présenter les trois derniers extraits bancaires, ce serait une intrusion beaucoup plus importante dans la vie privée que l'inscription dans un registre.

Le montant moyen du surendettement est anormalement élevé en France par rapport à d'autres pays, y compris l'Allemagne. Qu'est-ce qui interdirait de prévoir des sanctions en cas d'utilisation abusive du fichier, notamment au profit des bailleurs sociaux ? Il faut savoir que les ménages, en raison de la législation qui protège les locataires, cessent de payer leurs loyers pour continuer de rembourser leurs crédits.

Le jour où l'ensemble des acteurs économiques auront à leur disposition le même instrument de vérification qui leur évitera d'accorder le crédit de trop, le coût du risque diminuera et le crédit sera moins cher. C'est un projet d'avenir. Allez jusqu'au bout. Mme Lagarde savait que sa loi était inachevée – j'ai eu l'occasion d'évoquer le sujet avec elle.