Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est dommage car, à la lecture de cet encadré, on constate que la Cour des comptes dit explicitement que, s'agissant d'un contentieux au moins, perdu par l'État, les sommes nécessaires à son apurement n'avaient pas été provisionnées. Pire : il est clairement indiqué que le ministre du budget n'a pas informé son collègue, ministre de l'économie et des finances, que ce contentieux perdu allait entraîner un débours de 1,5 milliard cette année et d'au moins 5 milliards d'euros en tout d'ici 2014. Or, ce milliard et demi d'euros dont nous devrons nous acquitter en 2012 n'a jamais été provisionné. À aucun moment le Parlement n'a été informé, et il n'a jamais été envisagé de mettre de côté de quoi régler ce contentieux qui dure depuis 2006 mais que tous les gouvernements successifs ont repoussé comme la poussière sous le tapis !

Hélas, c'est à nous qu'il reviendra d'acquitter ces 5 milliards d'euros d'ici 2014. Il s'agit bien d'une ardoise cachée : cachée non seulement au Parlement et à celui qui était à l'époque rapporteur général, mais également aux autres membres du Gouvernement. Que l'ancienne ministre du budget s'en explique avec ses collègues, mais cessons de nier l'évidence quand elle est écrite noir sur blanc ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)