Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes saisis, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires, que notre Assemblée a adopté en première lecture le 19 février dernier. Nous avons le plaisir cet après-midi d'accueillir M. le ministre de l'économie et des finances, qui prendra part à nos travaux.

Vingt articles ont été adoptés conformes ; soixante-dix restent en discussion, sur lesquels 134 amendements ont été déposés. Si chacun limite ses propos à l'essentiel, et compte tenu de la qualité du travail de notre rapporteure, nous pouvons envisager d'avoir terminé cet examen vers dix-neuf heures trente.

À la demande du ministre, qui doit impérativement nous quitter à dix-huit heures trente, les articles 1er A, 1er, 1er bis A, 1er bis, 1er ter, 4, 4 bis A, 4 ter A, 4 ter BA, 4 ter B, 4 quater, 4 quinquies A, 4 quinquies B, 4 quinquies C, 4 quinquies, 4 sexies A, 4 sexies, 4 septies à 4 decies, 5 à 8, 10, 11, 11 bis, 11 ter, 11 quater A, 11 quater B, 11 quater C, 11 quater, 12, 13 bis, 14 bis AA, 14 ter, 15, 15 bis C, 15 ter, 17 bis AA, 17 bis AB, 17 bis A, 17 bis B, 17 quater, 17 quinquies, 18 bis, 20, 21, 21 bis AA, 21 bis A, 22 à 22 quater, et 23 à 23 ter ont été réservés.

TITRE IER BIS

TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LES DÉRIVES FINANCIERES

Chapitre Ier

Lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux

Article 4 bis : Transparence des activités bancaires pays par pays