Intervention de Karine Berger
Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Karine Berger, rapporteure :Nous avons la chance de disposer aujourd'hui du texte quasi définitif de la directive CRD IV, dont la discussion a beaucoup progressé depuis février dernier. Nos collègues sénateurs n'ont fait qu'aligner les dispositions de l'article 4 bis sur celles de la directive. Je suis donc défavorable à la suppression de l'article.
