Intervention de Pascal Cherki

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture où il n'était pas question de la directive CRD IV. Messieurs de l'opposition, vos arguments convergeaient déjà avec ceux des représentants des banques qui faisaient valoir que si la France était seule à appliquer ces dispositions, cela risquait de mettre en péril leurs établissements. Nous leur avions répondu que notre volonté était de lutter contre les paradis fiscaux et donc d'aller vers la transparence. Depuis lors, nous disposons du projet de directive CRD IV. Aujourd'hui, la main sur le coeur, vous jurez être d'accord sur le principe, mais souhaitez quand même supprimer l'article 4 bis, au motif que l'on ne sait pas encore comment s'appliquera la directive. Si son adoption définitive devait entraîner des modifications à la marge du texte que nous aurons adopté, nous le modifierions en conséquence. Notre travail est parallèle à celui des instances européennes. Tant mieux si nos initiatives ont permis d'avancer plus vite en Europe, mais, quoi qu'il en soit, avançons par nous-mêmes. Pour lutter contre les paradis fiscaux, n'exigeons pas préalablement que les mesures soient appliquées de la même façon dans tous les pays européens.