Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise à mettre en cohérence les dates pour la publication des informations visées. Nous avions décidé en première lecture que le bilan 2013 devrait être publié dès 2014. Or, appliquant de manière mécanique les dispositions de la directive pour les trois nouveaux critères, le Sénat a prévu que certaines données ne soient publiées qu'en 2015. Cela ne se justifie pas et nous proposons de fixer l'échéance à 2014 pour toutes les données.