Intervention de Charles de Courson

Soit on se cale sur le projet de directive – lequel ne sera peut-être pas le texte définitif –, soit on adopte des dispositions nationales particulières, au risque de devoir ultérieurement les recaler avec celles de la directive. Par ailleurs, j'aimerais beaucoup que les auteurs de l'amendement expliquent ce qu'ils entendent par « entreprise multinationale ». De même, lorsqu'ils parlent de « trusts », au sens de quel droit est-ce ?