Intervention de Pierre Moscovici

Un travail de définition reste en effet à mener. De même, il faudrait mieux délimiter le champ des entreprises concernées. Comme l'a dit le Président de la République lors du Conseil européen du 22 mai, ce sont les grandes entreprises qui doivent être visées. Cet amendement montre le chemin parcouru et donne des raisons de fierté à ceux qui ont voté le texte en première lecture. Nous avons toujours souhaité avancer sur ces sujets avec les instances européennes. Des rendez-vous ont été pris pour la fin de l'année et des intentions affichées, qui ne se sont pas encore traduites dans les faits.

Tout en demandant à leurs auteurs de retirer pour l'heure ces amendements, je ferai une proposition. Le Gouvernement a bien l'intention que les principes de transparence qui s'appliqueront pour les banques s'imposent également aux grandes entreprises, dès lors que la directive sur le reporting extra-financier aura été approuvée. Le commissaire au marché intérieur, M. Michel Barnier, avec lequel nous travaillons en étroite collaboration, a d'ores et déjà fait savoir que la Commission modifierait en ce sens le projet de directive en discussion. Dès lors, nous pourrions avancer sur ce point, sans attendre l'adoption du texte définitif à Bruxelles, à condition de subordonner explicitement l'entrée en vigueur du dispositif à la finalisation de la discussion à l'échelon européen. Le Gouvernement travaille à la rédaction d'un amendement en ce sens, qu'il pourrait déposer en séance publique.