Intervention de Christian Paul

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

La suppression de l'article 4 bis, que proposaient nos collègues de l'opposition, aurait remis en question l'objectif de la lutte contre l'implantation dans les paradis fiscaux pour les banques. Nous proposons, nous, par l'amendement CF 52, d'étendre la régulation prévue pour les banques. Il n'est pas choquant que cela obéisse à un autre agenda politique, notamment européen. Nous pouvons retirer cet amendement, dans l'attente d'une nouvelle rédaction d'ici à l'examen du texte en séance publique, comme le ministre en a fait la proposition. Je serais, pour ma part, heureux que ce soit le groupe socialiste qui réécrive cet amendement et le présente de nouveau.

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