Intervention de Karine Berger

L'article 14 prévoit la manière dont l'ACPR contrôle la nomination des dirigeants des établissements bancaires. Alertés dès la première lecture sur la problématique du contrôle des organismes mutualistes, nous avons mis en place un système discutable puisque, aux termes de la rédaction adoptée par le Sénat, l'ACPR exerce le contrôle sur les dirigeants régionaux après avoir pris l'avis de l'organe central. Nous pouvons soit prévoir un avis conforme pour les organes de direction centrale et les caisses régionales, soit revenir à l'équilibre, auquel cas l'ACPR contrôlera les directions centrales et les organes dirigeants des caisses régionales, mais il n'y aura aucun croisement entre les unes et les autres. Si l'on s'en tient à l'esprit de l'article 14, l'ACPR n'a pas à consulter les organes centraux. Elle doit contrôler d'un côté les organes centraux, de l'autre les responsables des caisses régionales pour les groupes mutualistes.