Intervention de Pierre Moscovici

Réunion du 29 mai 2013 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Je suis embarrassé par cette discussion. Mme la rapporteure propose de revenir au texte initial, alors que, au fil des débats, les parlementaires ont insisté sur le fonctionnement de certains groupes mutualistes qui donnent un poids particulier à l'organe central. Au reste, cette rédaction n'adopte pas à proprement parler une logique descendante, puisqu'elle respecte le dispositif mutualiste, qu'elle n'ignore pas le rôle central de l'APCR et qu'elle ne confie aucun pouvoir particulier aux dirigeants.

Je comprends les arguments de la rapporteure, mais le retour au texte initial ne va-t-il pas créer une nouvelle divergence avec les sénateurs, qui tiennent à leur rédaction ? Il me semble dommage de perdre le bénéfice de la discussion en revenant in fine au texte initial.

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